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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site https://www.boisson974.com/ sur :

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : Conditions Générales d’Utilisation, Mentions Légales.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : Adresse IP, données de navigation.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://www.boisson974.com/ est hébergé par :

Shopify Inc. – 150 Elgin Street, Suite 800 K2P 1L4 Ottawa

Article 3.4 : Transfert des données à des tiers

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Voir notre Politique relative aux cookies.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par SAS RAMA DISTRIBUTION, SAS au capital de 5 000,00 €, dont le numéro d’immatriculation est le 930 513 338 R.C.S. Lyon.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : BAT D APPARTEMENT 101, 3 D RUE DU PAVE 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR ;

Par téléphone, au 0621864890 ;

Par mail : antoine.ramassamy18@icloud.com.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise est : Ramassamy Antoine.

antoine.ramassamy18@icloud.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

 Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Boisson974 se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 05/01/2025, a été mise à jour le 05/01/2025.