ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site https://www.boisson974.com/ sur :
- La manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- La personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Les destinataires de ces données personnelles ;
- La politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : Conditions Générales d’Utilisation, Mentions Légales.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Données d’identification : Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP.
- Données de compte : Identifiant, mot de passe (crypté).
- Données de commande : Historique des commandes, détails des produits achetés, adresse de livraison, informations de paiement (cryptées).
- Données de navigation : Pages visitées, date et heure de connexion, type de navigateur, appareil utilisé.
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :
- Gestion des commandes et des livraisons.
- Gestion de l’espace client.
- Suivi de la qualité des services.
- Envoi de newsletter (avec consentement explicite).
- Amélioration du site et de l'expérience utilisateur (statistiques anonymisées).
- Lutte contre la fraude.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : Adresse IP, données de navigation.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Création d’un compte : Nom, prénom, adresse email, mot de passe.
- Passage d’une commande : Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, informations de paiement.
- Inscription à la newsletter : Adresse email.
- Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse email, message.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :
- Données de compte client : Tant que le compte est actif et 3 ans après la dernière activité.
- Données de commande : 10 ans pour les obligations légales.
- Données de contact pour le marketing : 3 ans après le dernier contact.
- Données de navigation : 13 mois.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://www.boisson974.com/ est hébergé par :
Shopify Inc. – 150 Elgin Street, Suite 800 K2P 1L4 Ottawa
Article 3.4 : Transfert des données à des tiers
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :
- Shopify (hébergement, traitement des paiements).
- Les transporteurs (pour la livraison des commandes).
- Les prestataires de services de paiement.
- Les prestataires de services marketing.
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Voir notre Politique relative aux cookies.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par SAS RAMA DISTRIBUTION, SAS au capital de 5 000,00 €, dont le numéro d’immatriculation est le 930 513 338 R.C.S. Lyon.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : BAT D APPARTEMENT 101, 3 D RUE DU PAVE 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR ;
Par téléphone, au 0621864890 ;
Par mail : antoine.ramassamy18@icloud.com.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise est : Ramassamy Antoine.
antoine.ramassamy18@icloud.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de rectification (article 16 du RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à RAMA DISTRIBUTION BAT D APPARTEMENT 101, 3 D RUE DU PAVE, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR ou par mail à antoine.ramassamy18@icloud.com:
Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Boisson974 se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 05/01/2025, a été mise à jour le 05/01/2025.